Déclaration relative à l'accessibilité
L'Institut fédéral allemand pour la santé publique (BIÖG) s'efforce de rendre ses sites web et ses applications mobiles accessibles à tous les citoyens allemands, conformément à la législation nationale transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
État de conformité aux exigences:
Le présent site web est partiellement conforme à la loi sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) et au règlement sur les technologies de l'information sans barrières (BITV).
Contenus non accessibles:
Malheureusement, il n'a pas été possible de rendre le présent site web entièrement accessible. Nous travaillons à l'amélioration de l'accessibilité. Nous vous remercions toutefois de votre patience. Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus et les raisons pour lesquelles l'accessibilité n'est pas encore garantie:
- Commande au clavier dans le service de lecture externe
Commentaires et coordonnées
Un formulaire de contact permet de signaler à l'organisme public les lacunes en matière de conformité aux exigences d'accessibilité. Une fois le formulaire de contact rempli, un e-mail est envoyé pour communiquer la demande à l'organisme compétent. Le formulaire est accessible à l'adresse suivante: https://www.zanzu.de/fr/signaler-un-obstacle/ et figure également en bas de page de l'ensemble du site.
Responsable de l'accessibilité et du traitement des messages reçus via le formulaire de contact:
Institut fédéral pour la santé publique (BIÖG)
Maarweg 149-161
50825 Cologne, Allemagne
Téléphone : (0221) 8992-0
Fax: (0221) 8992-300
E-mail: zanzu@bioeg.de
Création de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été mise à jour le 30 août 2024.
Informations facultatives
Pour toutes les extensions techniques, visuelles et rédactionnelles, le déclarant respecte les critères de réussite actuels en matière d'accessibilité dans une mesure supérieure à celle exigée par les critères légaux.
Nom et adresse du déclarant:
Institut fédéral pour la santé publique (BIÖG)
Maarweg 149-161
50825 Cologne
Allemagne
Téléphone: (0221) 8992-0
E-mail: poststelle@bioeg.de
Site web: www.bioeg.de
Procédure d'application:
Si les organismes publics ne respectent pas leurs obligations au titre de la BITV 2.0 et de la BGG même après avoir reçu une réponse, la BGG prévoit une procédure devant un organisme de conciliation indépendant. Veuillez vous adresser à l'instance d'arbitrage BGG si vous avez été désavantagé par une conception insuffisante de l'accessibilité de cette offre numérique :
Instance d'arbitrage selon la loi sur l'égalité des personnes handicapées auprès du délégué du gouvernement fédéral aux questions des personnes handicapées
Mauerstraße 53
10117 Berlin
Téléphone: 030 18 527 2805
Fax: 030 18 527-2901
E-mail: info@schlichtungsstelle-bgg.de
Internet: schlichtungsstelle-bgg.de